À compter du 31 janvier 2023, et pour trois ans, une personne prise en possession d’une faible quantité de drogues illégales sur le territoire de la Colombie-Britannique ne sera ni arrêtée ni mise en accusation. C’est la mesure annoncée ce mardi par la ministre fédérale de la Santé mentale et des Dépendances, Carolyn Bennett. Louis Letellier de St-Just, avocat en droit de la santé et membre du conseil d’administration de l’association des intervenants en dépendance du Québec, réagit à cette exemption à la loi.
Je suis un petit peu mitigé
, explique l’avocat. Même s’il reconnaît que la ministre Bennett présente une réponse « à la situation catastrophique que vit la Colombie-Britannique depuis plusieurs années », pour Louis Letellier de St-Just, cette annonce n’est pas une réelle décriminalisation.
« La véritable décriminalisation serait un changement à la loi, et ce n’est pas le cas ici. »
L’avocat en droit de la santé juge le discours du gouvernement peu clair. On se perd dans leur jargon, et je trouve que c’est une bien mauvaise manière d’amener la chose.
Sur le fond, Louis Letellier de St-Just déplore un manque d’ambition des autorités fédérales quant à cette mesure annoncée mardi. C’est lamentable d’arriver avec si peu aujourd’hui, même si je reconnais que ce gouvernement a fait beaucoup pour lutter contre la crise des opioïdes.
Ce que les groupes de défense de droit vont dire, c’est que 2,5 grammes pour l’ensemble des drogues visées [...] ce n’est même pas le huitième de la consommation quotidienne de la grande majorité des consommateurs de drogues en Colombie-Britannique
, conclut-il.
