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Mémoires et avis
Avis sur le projet de Règlement sur les renseignements devant être recueillis et communiqués au ministre pour l’exercice de certaines de ses fonctions
13 | 11 | 2025
Voici l’avis de la Fédération des cégeps déposé auprès du ministère de l’Enseignement supérieur, au sujet du projet de Règlement sur les renseignements devant être recueillis et communiqués au ministre pour l’exercice de certaines de ses fonctions.