Avis de clôture d’inventaire – Jesus Izquierdo
Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l’inventaire en regard de la succession de... [ + ]
20 novembre 2025
Tous les avis
13 novembre 2025
Avis de clôture d’inventaire – Rinaldo Moriconi
Avis est donné que Rinaldo Moriconi en son vivant domicilié au 108-2671 avenue Mont-Royal Est, Montréal, Qc H1Y 0B1, est... [ + ]
12 novembre 2025
Avis T.A.L. – NAVEEN NAVEEN
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 916625 ainsi que sa liste de pièces ont été déposées contre... [ + ]
6 novembre 2025
Avis de dissolution OBNL – Fonds dédié au développement du commerce équitable
Prenez avis que la personne morale sans but lucratif Fonds dédié au développement du commerce équitable, ayant son siège social... [ + ]
5 novembre 2025
Avis de dissolution – Carrefour Relance inc.
Nom de l’organisme : Carrefour Relance inc. Numéro d’entreprise (NEQ) : 1142428896 Adresse : 2250, avenue Bennett, Montréal, Qc, H1V... [ + ]
3 novembre 2025
Avis T.A.L. – JONATHAN PEDNEAUD
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 914672 ainsi que sa liste de pièces ont été déposées contre... [ + ]
31 octobre 2025
Avis de clôture d’inventaire – Roger Charbonneau
Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l’inventaire en regard de la succession de... [ + ]
19 octobre 2025
Avis de clôture d’inventaire – Réal Poirier
Conformément à l’article 795 du code civil du Québec, avis est donné de la clôture d’inventaire de la Succession Réal... [ + ]
25 septembre 2025
Avis de clôture d’inventaire – Danielle Ouellet
Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l’inventaire en regard de la succession de... [ + ]
23 septembre 2025
Avis de clôture d’inventaire – Michel Harton
Conformément à l’article 795 du Code civil du Québec, avis est donné de la clôture d’inventaire de la succession de... [ + ]
19 septembre 2025
Avis T.A.L. – FERKATADJI DJAMIL MABROUK
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 904868 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
18 septembre 2025
Suncor – Avis à la communauté
Objet : Arrêt planifié – Mise à jour sur les travaux relatifs à la torchère et remise en service d’unités Date :... [ + ]
2 septembre 2025
Avis T.A.L. – KARIM EL HAKIMI
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 901502 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
25 août 2025
Avis de dissolution – Club Kinsmen Montréal Anjou Inc
Prenez avis que la personne morale sans but lucratif Club Kinsmen Montréal Anjou Inc a déclaré son intention de demander... [ + ]
24 août 2025
Avis de clôture d’inventaire – Denise Beaulieu
Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l’inventaire en regard de la succession de... [ + ]
8 août 2025
Avis T.A.L. – FABRICE MARTEL
Soyez avisé qu’une demande en indemnité de relocation et dommages numéro 898927 ainsi que sa liste de pièces ont été... [ + ]
8 août 2025
Avis de dissolution – Mkono Microfinance
Prenez avis que la personne morale sans but lucratif Mkono Microfinance a déclaré son intention de demander sa dissolution au... [ + ]
6 août 2025
Avis de dissolution – Les Tifault d’Amérique Inc.
Le 1er août 2025, la personne morale Les Tifault d’Amérique Inc. (NEQ : 1142306266) a déclaré son intention de demander... [ + ]
6 août 2025
Avis public – CSSPI
23 juillet 2025
Avis de clôture d’inventaire – Thérèse Ouellet
Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l’inventaire concernant la succession de Thérèse Ouellet,... [ + ]
